Arbitrage État-investisseur: un séminaire pour une synthèse des approches

Le jeudi 5 février 2015, j’organise avec les professeurs Stephen Clarkson (Université de Toronto), Fabien Gélinas (Université McGill) et les professeurs Stéphane Rousseau et Hervé Prince de l’Université de Montréal un séminaire fermé sur les mécanismes d’arbitrage État-investisseur que l’on retrouve dans plusieurs accords de protection des investissements. Nous porterons notre attention sur ces mécanismes en général et sur celui que l’on retrouve au chapitre 33 de l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne en particulier. Selon un article du journal Le Devoir, la France et l’Allemagne semblent vouloir remettre en cause ce dispositif car il porterait atteinte à leur souveraineté. En fait, il se substituerait aux mécanismes judiciaires classiques, c’est-à-dire aux systèmes judiciaires nationaux. Les tribunaux français et allemands sont pourtant indépendants et impartiaux et répondent aux exigences de l’État de droit. J’ai évoqué ces questions dans un blogue précédent.

Le séminaire réunit des universitaires, des fonctionnaires internationaux et nationaux, des praticiens (avocats et arbitres)  et des représentants de la société civile. Ces participants ne partagent pas tous le même point de vue. Certains estiment que ces mécanismes ne soulèvent pas de difficulté particulière, alors que d’autres contestent ces mécanismes pour plusieurs motifs. L’idée avancée par le professeur Stephen Clarkson est de tenter d’en arriver à un consensus afin de proposer aux États une formule propre à satisfaire toutes les parties. Cette idée ambitieuse nous permet de sortir du dialogue de sourds qui caractérise parfois les échanges entre les «investisseurs» et la société civile. Le séminaire est fermé et fonctionnera selon les Chatham House Rules. Une synthèse faisant état des échanges et d’un possible consensus devrait être rendue publique à la suite du séminaire. Ceci dit, si vous êtes intéressé à assister à ce séminaire, n’hésitez pas à m’en faire part. Le document synthèse pourrait constituer un point de départ pour une analyse plus approfondie de ces mécanismes qui établissent une justice parallèle dont on ne mesure sans doute pas tous les effets. À suivre.

Ce contenu a été mis à jour le 8 avril 2016 à 13 h 12 min.