Droit algorithmique (Dossier spécial)

Karim Benyekhlef, (dir.), Droit algorithmique (Dossier spécial), (2020), 25-3 Lex Electronica.

RÉSUMÉ

Les transformations technologiques récentes n’ont pas épargné le champ du droit. En fait, la numérisation d’abord, puis l’intelligence artificielle, sous-produit de la numérisation et de l’économie des données, ne manquent pas d’effets sur les façons de penser et de présenter le droit. Non seulement la question des bouleversements technologiques interroge le droit dans sa capacité à encadrer de tels bouleversements, mais celui-ci s’adapte bon gré, mal gré aux artefacts technologiques. Il s’adapte soit en intégrant directement dans son arsenal de nouvelles technologies (e-discovery, Vermont blockchain enabling bill, etc.), soit en voyant ses normes, leur mise en œuvre et leur sanction interprétée, médiée, voire concurrencée et remplacée, par des systèmes informatiques (données massives & fiscalité, gestion des droits numériques, legal compliance, technologies de régulation – RegTech – , automated traffic enforcement, copyright robots, contrats «intelligents» etc.). Cette adaptation ou cette substitution du droit positif par des dispositifs techniques est souvent désigné par l’expression « droit algorithmique ».

Pour comprendre ce phénomène, le Laboratoire de cyberjustice a débuté en 2017 le projet Le droit algorithmique et la migration des normes juridiques dans les dispositifs techniques : concept, études de cas et perspectives, sous la direction des professeurs Karim Benyekhlef de l’Université de Montréal et de Benoît Frydman de l’Université Libre de Bruxelles. Ce projet est financé par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) en partenariat avec le Fonds National de Recherche Scientifique de Belgique (FNRS) dans le cadre du programme bilatéral de recherche collaborative Québec – Communauté française de Belgique. Ce projet de recherche entend examiner, dans le cadre d’une collaboration intersectorielle entre juristes, philosophes du droit, bibliothéconomistes et ingénieurs, les conséquences de la migration des normes juridiques dans ces dispositifs techniques et les balises qu’il conviendrait, le cas échéant, d’établir afin de garantir que cette migration ne remette en cause ni les droits fondamentaux ni l’équilibre des intérêts sous-jacents aux différents régimes juridiques.

Ce dossier spécial de la Revue Lex Electronica s’inscrit ainsi dans ce projet et vise à partager une partie des travaux menés depuis 2017. Chaque article présente un des aspects de la transformation étudiée au cœur de ce projet de recherche et soulève des approches émergentes et particulièrement intéressantes.

« De la démocratie par le droit à la dictature des algorithmes ? La théorie juridique à l’ère cybernétique » par Stéphane Bernatchez
« À l’intersection de l’ODR et de l’intelligence artificielle : La justice traditionnelle à la croisée des chemins » par Karim Benyekhlef et Jie Zhu
« Evidence-Based Sentencing: Risks and Opportunities » par Hannes Westermann
« How to code algorithms to favor public goods over private ones » par Hugues Bersini
« Regulating Regtech: The Benefits of a Globalized Approach » par Anastasia Konina
« La blockchain comme outil probatoire : une analyse au regard de la LCCJTI » par Erwan Jonchères et Soleïca Monnier
« The Emergence of Smart Law in Banking and Finance Law » par David Restrepo-Amariles et Gregory Lewkowicz

Ce contenu a été mis à jour le 18 janvier 2021 à 11 h 21 min.