La Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN- Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a annoncé que Montréal a été sélectionné pour accueillir la 66ème réunion publique qui se tiendra du 2 au 8 novembre 2019. Le Laboratoire de cyberjustice est très heureux d’avoir été choisi pour être […] Lire la suite
Il est devenu commun aujourd’hui d’affirmer que la mondialisation des échanges commerciaux et financiers a contribué à un rapetissement objectif de la planète et à l’instauration de nouvelles normativités mieux à même de soutenir et de contribuer à ces configurations inédites où s’entremêlent le national, l’international, le transnational, voire le global. Au même moment, des […] Lire la suite
La mondialisation nous est souvent présentée comme un mouvement irrésistible qui opèrerait en toute autonomie, selon une logique propre détachée des contingences réelles et des volontés humaines. Une telle conception relève d’un historicisme, c’est-à-dire d’une croyance que l’histoire a un sens déterminé; en l’occurrence, une inéluctabilité de la mondialisation ou, et nous emploierons plutôt ce […] Lire la suite
Dans la dernière édition en ligne de la revue Projet, on peut retrouver mon article intitulé «Le droit global: un défi à la démocratie». L’invention d’un droit par les marchands, pour les besoins du commerce, ne date pas d’hier. Mais le choix du néolibéralisme a placé le droit global (indicateurs, standards et autres codes de […] Lire la suite
Dans le cadre du G-3 qui réunit les trois grandes universités francophones de Bruxelles (Université libre de Bruxelles), de Genève (Université de Genève) et de Montréal (Université de Montréal), les professeurs Benoît Frydman (Bruxelles), Nicolas Levrat (Genève) et Karim Benyekhlef (Montréal) ont reçu une subvention afin de développer un réseau d’excellence pour l’étude du droit […] Lire la suite
Le jeudi 5 février 2015, j’organise avec les professeurs Stephen Clarkson (Université de Toronto), Fabien Gélinas (Université McGill) et les professeurs Stéphane Rousseau et Hervé Prince de l’Université de Montréal un séminaire fermé sur les mécanismes d’arbitrage État-investisseur que l’on retrouve dans plusieurs accords de protection des investissements. Nous porterons notre attention sur ces mécanismes […] Lire la suite
L’élection de Syriza en Grèce soulève des espoirs et des inquiétudes. Des espoirs au sein d’une population grecque, mais aussi européenne, lassée de devoir payer les pots cassés par une oligarchie financière ayant mené l’économie au bord du gouffre en 2008 par sa cupidité et son absence de sens commun. Des inquiétudes au sein des […] Lire la suite
L’Allemagne: non à l’arbitrage État-investisseur étranger Selon des révélations publiées le 26 juillet par le Süddeutsche Zeitung, et relayés dans son édition du 4 août dernier par le journal Le Monde, «l’Allemagne s’opposerait à la signature du traité de libre-échange négocié entre l’UE et le Canada», l’Accord économique et commercial global (AECG; en anglais: Comprehensive […] Lire la suite