Essai Commerce international

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Une introduction au droit global

Il est devenu commun aujourd’hui d’affirmer que la mondialisation des échanges commerciaux et financiers a contribué à un rapetissement objectif de la planète et à l’instauration de nouvelles normativités mieux à même de soutenir et de contribuer à ces configurations inédites où s’entremêlent le national, l’international, le transnational, voire le global. Au même moment, des […] Lire la suite

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Le droit global : vers un équilibre des intérêts économiques et des droits économiques et sociaux et pour le maintien de la délibération collective

La mondialisation nous est souvent présentée comme un mouvement irrésistible qui opèrerait en toute autonomie, selon une logique propre détachée des contingences réelles et des volontés humaines. Une telle conception relève d’un historicisme, c’est-à-dire d’une croyance que l’histoire a un sens déterminé; en l’occurrence, une inéluctabilité de la mondialisation ou, et nous emploierons plutôt ce […] Lire la suite

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Le droit global: un défi à la démocratie

Dans la dernière édition en ligne de la revue Projet, on peut retrouver mon article intitulé «Le droit global: un défi à la démocratie». L’invention d’un droit par les marchands, pour les besoins du commerce, ne date pas d’hier. Mais le choix du néolibéralisme a placé le droit global (indicateurs, standards et autres codes de […] Lire la suite

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L’Europe : la saison de tous les dangers

L’Union européenne aura retenu notre attention une bonne partie de cet été qui se termine. D’abord avec la crise grecque et, maintenant, avec celle des réfugiés. Dans un cas comme dans l’autre, on ne peut pas dire que les Européens se soient montrés à la hauteur des défis posés. La crise grecque La question de […] Lire la suite

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Arbitrage État-investisseur: un séminaire pour une synthèse des approches

Le jeudi 5 février 2015, j’organise avec les professeurs Stephen Clarkson (Université de Toronto), Fabien Gélinas (Université McGill) et les professeurs Stéphane Rousseau et Hervé Prince de l’Université de Montréal un séminaire fermé sur les mécanismes d’arbitrage État-investisseur que l’on retrouve dans plusieurs accords de protection des investissements. Nous porterons notre attention sur ces mécanismes […] Lire la suite